LEGITEXT000043347649
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Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2001 Art. Annexe
Arrete 2021-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.