LEGITEXT000043347388
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Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2021-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 1
Arrete 2021-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 2
Arrete 2021-04-08
Art. 3 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 3
Arrete 2021-04-08
Art. 4 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 6
Arrete 2021-04-08
Art. 5 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2006 Sct. Titre Ier : conditions d'inscription, Sct. Titre II : L'habilitation.
Arrete 2021-04-08
Art. 6 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 3-1
Arrete 2021-04-08
Art. 7 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.