LEGITEXT000043347051
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Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2012 Art. 2-1
Arrete 2021-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
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La directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.