LEGITEXT000043346619
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Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2021-426 2021-04-10
Art. 1 Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-13
Decret 2021-426 2021-04-10
Art. 2 Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-23
Decret 2021-426 2021-04-10
Art. 3 Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-38
Decret 2021-426 2021-04-10
Art. 4 Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-54
Decret 2021-426 2021-04-10
Art. 5 Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020 Art. 2
Decret 2021-426 2021-04-10
Art. 6 Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.