Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 Art. 13 bis

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dessinateurs régis par le décret du 30 avril 1956 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Art. 15 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Art. 18 ter

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Art. 19

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les préposés régis par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°58-778 du 25 août 1958 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°58-778 du 25 août 1958 Art. 16

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs départementaux adjoints de La Poste régis par le décret du 25 août 1958 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 3e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 4e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 Art. 15 bis

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les conducteurs d'automobiles de 1re catégorie régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les mécaniciens dépanneurs régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 Art. 10 bis

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents d'exploitation régis par le décret du 23 juin 1972 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 Art. 11 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 Art. 3

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents de service régis par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 Art. 18

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les réviseurs en chef de La Poste régis par le décret du 25 janvier 1991 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 5e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 6e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 Art. 8

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants administratifs de La Poste régis par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 Art. 15

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ouvriers d'Etat régis par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contremaîtres régis par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.