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Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4112-2, Art. L4220-1, Art. L4221-2
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4274-12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4212-2, Sct. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTERIEURE, Art. L4230-1, Art. L4231-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4274-11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4244-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4244-2, Art. L4244-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4200-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4270-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4271-3, Art. L4271-4, Art. L4271-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4272-1, Art. L4274-2, Art. L4274-3, Art. L4274-8, Art. L4274-9, Art. L4274-10, Art. L4274-11, Art. L4274-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L1634-3
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants , Art. L4274-14-1, Art. L4274-14-2, Art. L4274-14-3, Art. L4274-14-4, Art. L4274-14, Sct. Section 4 : Autres sanctions
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3421-1, Art. L3354-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4461-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4461-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4462-4, Art. L4462-7, Art. L4472-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L2132-21
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial , Sct. Paragraphe 1 : Sanctions administratives , Art. L4463-6, Art. L4463-7, Art. L4463-8, Sct. Paragraphe 2 : Sanctions pénales , Art. L4463-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L1421-1, Art. L1421-5, Sct. Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes, Art. L4422-1, Sct. TITRE VI : CONTROLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES, Sct. Chapitre III : Sanctions administratives et pénales
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4422-2
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4611-5
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la mer, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.