LEGITEXT000043338990
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Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-399 2021-04-07
Art. 1 Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
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Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.
Decret 2021-399 2021-04-07
Art. 2 Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.