Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.

Les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS POUVANT (1) EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2020, 2021 ET 2022 (" VAGUE 1 " DE L'EXPÉRIMENTATION)

Collectivité territoriale ou groupement Ain Communauté de communes de LA CÔTIÈRE À MONTLUEL Aisne Communauté de communes de LA CHAMPAGNE PICARDE Communauté de communes du PAYS DU VERMANDOIS Commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS Alpes-de-Haute-Provence Communauté de communes PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE Bouches-du-Rhône Commune de FUVEAU Commune de SALON DE PROVENCE Calvados Communauté de communes NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE Commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE Corrèze Commune d'OBJAT Doubs Communauté de communes DOUBS BAUMOIS Commune de BAVANS Eure-et-Loir Communauté d'agglomération de CHARTRES MÉTROPOLE Commune de CHARTRES Gironde Commune de CENON SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON Hérault Commune de MARSEILLAN Jura Communauté d'agglomération du GRAND DOLE Communauté de communes ARBOIS POLIGNY SALINS - COEUR DU JURA Communauté de communes du VAL D'AMOUR Commune de DOLE Syndicat SYDOM DU JURA Loire-Atlantique Commune de GUÉRANDE Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC Commune de SAINT-LYPHARD Commune de SUCÉ-SUR-ERDRE Lot-et-Garonne Communauté d'agglomération VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION Commune de MARMANDE Maine-et-Loire Communauté de communes ANJOU BLEU COMMUNAUTÉ Morbihan Commune de NIVILLAC Nord Commune de TOURCOING Oise Communauté de communes du PLATEAU PICARD Orne Communauté de communes de DOMFRONT-TINCHEBRAY-INTERCO Commune de L'AIGLE Commune de TINCHEBRAY BOCAGE Bas-Rhin Communauté de communes du PAYS DE LA ZORN Commune d'OBERHAUSBERGEN Commune de HOCHFELDEN Haut-Rhin Communauté de communes du VAL D'ARGENT Commune d'ALTKIRCH Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES Commune de TURCKHEIM Syndicat SIVOM DES TROIS EPIS Syndicat SIVU SCOLAIRE VALLÉE DE LA LARGUE Syndicat SYMAPAK Rhône Communauté de communes BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES Commune de CORBAS Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC) Haute-Saône Communauté de communes du VAL DE GRAY Commune de GRAY Sarthe Communauté de communes de HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES Communauté de communes LOIR LUCÉ BERCÉ Haute-Savoie Commune de MARNAZ Seine-et-Marne Communauté de communes du PAYS DE MONTEREAU Commune de GUIGNES Yvelines Commune d'ORGEVAL Syndicat SIVU DE LA PETITE ENFANCE Deux-Sèvres Communauté de communes VAL DE GATINE Commune de CERIZAY Commune de NUEIL-LES-AUBIERS Commune de SAINT-MAIXENT-L'ECOLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX- SÈVRES (SIEDS) Somme Communauté de communes SOMME SUD-OUEST Commune de CAMON Var Communauté de communes de PROVENCE VERDON Communauté de communes du PAYS DE FAYENCE Commune de FRÉJUS Commune de VINON SUR VERDON Vaucluse Communauté de communes PAYS DES SORGUES - MONTS DE VAUCLUSE Vendée Syndicat TRIVALIS Vienne Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX Yonne Communauté de communes de L'AILLANTAIS Essonne Commune de LINAS Hauts-de-Seine Commune de RUEIL-MALMAISON Commune de SCEAUX Val d'Oise Commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE La Réunion Communauté d'agglomération TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

(1) Les collectivités territoriales et les groupements mentionnés dans le tableau de l'annexe 1 supra et qui, postérieurement à la publication du présent arrêté, préféreraient expérimenter le compte financier unique à partir des comptes de l'exercice 2021 (" vague 2 " de l'expérimentation) pourront le faire après en avoir informé la préfecture et la direction régionale ou départementale des finances publiques.

ANNEXE 2

LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2021 ET 2022 (" VAGUE 2 " DE L'EXPÉRIMENTATION)

Collectivité territoriale ou groupement Ain Commune de SAINT JEAN DE NIOST Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON Aisne Communauté d'agglomération CHAUNY - TERGNIER - LA FÈRE Commune de CHIVRES-EN-LAONNOIS Commune de RESSONS-LE-LONG Alpes-de-Haute-Provence Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Commune de L'ESCALE Hautes-Alpes Commune de VILLAR D'ARÈNE Alpes-Maritimes Communauté d'agglomération de LA RIVIERA FRANÇAISE Commune de CANNES Commune de CAUSSOLS Commune de COARAZE Commune de LA GAUDE Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune de MASSOINS Commune de MENTON Commune de TOURNEFORT Métropole de NICE CÔTE D'AZUR Ardèche Communauté d'agglomération ANNONAY RHÔNE AGGLO Communauté de communes des GORGES DE L'ARDÈCHE Commune d'ANNONAY Commune d'ORGNAC L'AVEN Commune LE CHEYLARD Syndicat mixte EPIC DES INFOROUTES Aube Communauté de communes d'ARCIS MAILLY RAMERUPT Communauté de communes FORÊTS LACS TERRE EN CHAMPAGNE Commune de LA RIVIÈRE DE CORPS Aveyron Commune de LAISSAC SEVERAC L'EGLISE Bouches-du-Rhône Commune de CHATEAURENARD Commune de NOVES Commune de SAINT PIERRE DE MEZOARGUES Calvados Communauté de communes du PAYS DE FALAISE Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de BELLE-VIE-EN-AUGE Commune de CAEN Commune de COLOMBY-ANGUERNY Commune de DEAUVILLE Commune de FALAISE Commune de FLEURY SUR ORNE Commune de GLOS Commune de LISIEUX Commune de VALDALLIÈRE Commune de LES MONTS D'AUNAY Commune LE HOM Département du CALVADOS SDEC ENERGIE Charente-Maritime Communauté d'agglomération ROYAN ATLANTIQUE Communauté de communes AUNIS SUD Communauté de communes de L'ILE D'OLÉRON Commune d'ECHILLAIS Commune de SAUJON Cher Communauté de communes BERRY GRAND SUD Communauté de communes COEUR DE FRANCE Commune de CHATEAUMEILLANT Commune de CULAN Commune de SAINT AMAND MONTROND Corrèze Commune d'AYEN Commune de MOUSTIER-VENTADOUR Commune de ROSIERS D'EGLETONS Commune de SADROC Commune de SAINT BONNET LARIVIERE Commune de VIAM Corse Commune de BONIFACIO Commune de CASALABRIVA Commune de COTI CHIAVARI Commune de PARTINELLO Commune de PROPRIANO Commune de SARTENE Commune de SORBO OCAGNANO Côtes-d'Armor Communauté d'agglomération GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION Commune du MENÉ Département des CÔTES D'ARMOR Dordogne Communauté de communes DRONNE ET BELLE Département de la DORDOGNE Doubs Commune de GILLEY Commune de THISE Drôme Communauté d'agglomération de VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Eure Département de l'EURE Eure-et-Loir Commune de CHATEAUDUN Commune de VERNOUILLET Commune de YÈVRES Département d'EURE ET LOIR Finistère Communauté de communes HAUT LEON COMMUNAUTÉ Commune de FOUESNANT-LES-GLENAN Commune de LANDUNVEZ Commune de PLONEVEZ-PORZAY Commune de PLOUGASTEL-DAOULAS Commune de PONT-L'ABBÉ Commune de SCRIGNAC Commune de LE JUCH Gard Commune de DEAUX Communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE Commune de SAINT PAUL LES FONTS Haute-Garonne Commune de MAUZAC Commune de REVEL Commune de TOULOUSE PETR PAYS SUD TOULOUSAIN Gironde Communauté de communes de BLAYE Commune d'ARCACHON Commune d'EYRANS Commune de BERSON Commune de BRAUD ET SAINT LOUIS Commune de MÉRIGNAC Commune de REIGNAC Commune de RIOCAUD Commune de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE Commune de SAINTE FOY LA GRANDE Commune de SAUVETERRE DE GUYENNE Hérault Communauté d'agglomération - SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE Communauté de communes VALLÉE DE L'HERAULT Communauté de communes du GRAND PIC SAINT LOUP Commune d'ARGELLIERS Commune de BÉZIERS Commune de PEROLS Commune de PORTIRAGNES Commune de PRADES LE LEZ Commune de ROUJAN Commune de SAINT-DRÉZÉRY Commune de SALASC Commune de BALARUC-LES-BAINS Commune de VIC-LA-GARDIOLE SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE L'ORB ET DU LIBRON Ille-et-Vilaine Commune de CHATEAUGIRON RENNES METROPOLE Indre Commune de DOUADIC Indre-et-Loire Commune des HERMITES Isère Communauté d'agglomération du PAYS VOIRONNAIS Commune d'HUEZ Commune de VOIRON Jura Commune de COUSANCE Commune de SAINT AMOUR Commune de CHAMPAGNOLE Communauté de communes de CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA Commune de LONS-LE-SAUNIER ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA) Commune de VILLARD SAINT SAUVEUR Commune de VILLEVIEUX Landes Communauté de communes du PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS Loire Communauté d'agglomération ROANNAIS AGGLOMÉRATION Commune de FEURS Commune de ROANNE Département de la LOIRE Loire-Atlantique Communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ Commune de LA PLAINE SUR MER Commune de PRÉFAILLES Commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON Commune de SAINT JEAN DE BOISEAU Commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Commune de THOUARÉ SUR LOIRE Région PAYS DE LA LOIRE Loiret Commune d'ORLÉANS ORLEANS METROPOLE Lot Commune de FLOIRAC Lot-et-Garonne Commune d'ESCLOTTES Commune de BOURGOUGNAGUE Commune de CASTELJALOUX Commune de SAINT PARDOUX ISAAC Département de LOT ET GARONNE Maine-et-Loire Commune de BEAUPREAU EN MAUGES Commune de LONGUENÉE-EN-ANJOU Commune de SAINT LAMBERT LA POTHERIE Commune des PONTS-DE-CÉ Marne Communauté d'agglomération de CHÂLONS EN CHAMPAGNE Commune de CHÂLONS EN CHAMPAGNE Commune de SERMAIZE LES BAINS Commune de SUIPPES Haute-Marne Communauté d'agglomération de CHAUMONT Communauté de communes d'AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS Communauté de communes du GRAND LANGRES Commune de BOURG Commune de CHASSIGNY Commune de CHAUMONT Commune de DOMMARIEN Commune de HUILLIÉCOURT Commune de LANGRES Commune de LE MONTSAUGEONNAIS Commune de LONGEAU-PERCEY Commune de VERSEILLES-LE-BAS Commune de VILLARS-SANTENOGE PETR du PAYS DE LANGRES Mayenne Département de la MAYENNE Meurthe-et-Moselle Commune d'ESSEY LES NANCY Commune de FONTENOY SUR MOSELLE Commune de JAILLON Meuse Commune de BRABANT SUR MEUSE Commune LES HAUTS DE CHÉE Commune de SAINT MIHIEL Morbihan Communauté de communes ARC SUD BRETAGNE Communauté de communes L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ Commune de SAINT GRAVE Moselle Communauté d'agglomération SARREGUEMINES CONFLUENCES Commune de GUEBENHOUSE Commune de TRESSANGE Nièvre Commune de NEVERS Nord Communauté d'agglomération de LA PORTE DU HAINAUT Communauté urbaine de DUNKERQUE Commune de CASSEL Commune de CRESPIN Commune de CROIX Commune de LILLE Commune de MARCQ EN BAROEUL Commune de MAUBEUGE Commune de VALENCIENNES Région HAUTS DE FRANCE Oise Commune d'ABBECOURT Commune d'AGNETZ Commune d'AUCHY-LA-MONTAGNE Commune d'ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE Commune d'HALLOY Commune de BAILLY Commune de BELLE-EGLISE Commune de CORMEILLES Commune de CROUY-EN-THELLE Commune de DOMPIERRE Commune de FERRIERES Commune de FRANCASTEL Commune de GUISCARD Commune de HETOMESNIL Commune de LABOISSIERE EN THELLE Commune de LE GALLET Commune de LE SAULCHOY Commune de MAIGNELAY-MONTIGNY Commune de MOYENNEVILLE Commune de MUIDORGE Commune de PIERREFONDS Commune de PLAILLY Commune de PRECY-SUR-OISE Commune de RANTIGNY Commune de ROTANGY Commune de SAINT SULPICE Commune de SAINT-THIBAULT Commune de VALDAMPIERRE Commune de VILLE Commune de VILLERS-SAINT-GENEST Commune de WARLUIS Syndicat intercommunal du BASSIN VERSANT DE LA VERSE Syndicat SIVOM GUISCARD RPI MOYENNEVILLE NEUFVY GOURNAY SIRS AUCHY-LA-MONTAGNE - LUCHY SIRS DE GUISCARD SIVOSAS ABBECOURT SAINT SULPICE SYNDICAT D'ÉPURATION DU NORD NOYONNAIS SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD SYNDICAT SCOLAIRE DE CORMEILLES SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CONCENTRE DE MAIGNELAY MONTIGNY SYNDICAT SCOLAIRE LES HIRONDELLES Orne Commune de LE MENIL CIBOULT Commune de MONCY Commune de SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS Pas-de-Calais Communauté d'agglomération HÉNIN CARVIN Commune de SAILLY-LABOURSE Puy-de-Dôme Département du PUY DE DÔME CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Pyrénées-Atlantiques Commune d'URRUGNE Commune de BIELLE Commune de BILHÈRES EN OSSAU Commune de SAINT JEAN DE LUZ Pyrénées-Orientales Communauté de communes SUD ROUSSILLON Commune d'UR Bas-Rhin Commune de BIETLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM Commune de GEUDERTHEIM Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM Haut-Rhin Commune de CERNAY Commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE Commune de LE BONHOMME Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK Commune de RIXHEIM Commune de THANN Commune de WATTWILLER SIVU DES COMMUNES FORESTIÈRES DU HAUT-SUNDGAU SYNDICAT DU PLAN D'EAU DE COURTAVON Rhône Commune de CHAMPAGNE AU MONT D'OR Commune de LIMONEST Commune de LYON Commune de RÉGNIÉ DURETTE Métropole de LYON Saône-et-Loire Communauté de communes SAINT CYR MERE BOITIER Commune d'ETANG SUR ARROUX Commune de CHAUFFAILLES Commune de LOUHANS-CHATEAURENAUD Commune de MESVRES Commune de MONTCHANIN Commune de MORLET Commune de RECLESNE Commune de SAINT JULIEN DE CIVRY Commune de SAISY Commune de SOMMANT Commune de TINTRY Sarthe Commune d'AUBIGNE-RACAN Commune de MEZIERES-SUR-PONTHOUIN Commune de MONCE-EN-SAOSNOIS Commune de ROUILLON Savoie Commune d'ALBERTVILLE Haute-Savoie Communauté de communes du PAYS ROCHOIS SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES ARAVIS (SE2A) Seine-Maritime Communauté d'agglomération CAUX SEINE AGGLO Communauté de communes INTER CAUX VEXIN Communauté de communes BRAY-EAWY Communauté de communes de LA CÔTE D'ALBÂTRE Communauté de communes des VILLES SŒURS Commune de DIEPPE Commune de MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE Commune de ROUEN Département de la SEINE MARITIME Région NORMANDIE Métropole ROUEN NORMANDIE SIAEPA O2 BRAY Seine-et-Marne Communauté d'agglomération MARNE ET GONDOIRE Commune de BAZOCHES-LES-BRAY Commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Commune de CHAUMES-EN-BRIE Commune de CHELLES Commune de CROUY SUR OURQ Commune de VALENCE-EN-BRIE Commune de VIGNELY Commune de VILLENOY Deux-Sèvres Communauté d'agglomération du NIORTAIS Communauté de communes de MELLOIS EN POITOU Commune d'AIRVAULT Commune d'ARDIN Commune d'ECHIRÉ Commune d'EXIREUIL Commune de CHAURAY Commune de CHEF-BOUTONNE Commune de COULONGES SUR L'AUTIZE Commune de COURS Commune de GERMOND-ROUVRE Commune de LES CHATELIERS Commune de LOUBILLÉ Commune de MAZIÈRES EN GÂTINE Commune de SAINT MARC LA LANDE Commune de SAURAIS Commune de THENEZAY SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B Somme Commune d'AUTHUILLE Commune de SAINT-SAUVEUR Tarn Commune de MAGRIN Commune de PRATVIEL Commune de SAINT SALVY DE LA BALME Commune de TEYSSODE SIRP TEYSSODE VITERBE Tarn-et-Garonne Commune de MOISSAC Var Communauté d'agglomération VAR ESTEREL MEDITERRANEE Communauté d'agglomération SUD SAINTE BAUME Commune de BRIGNOLES Commune de GONFARON Commune d'HYÈRES Commune de MONTAUROUX Commune de MONTMEYAN Commune de NÉOULES Commune de PUGET-VILLE Commune de PLAN D'AUPS - STE BAUME Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Commune de SAINT CYR SUR MER Commune de SAINT MANDRIER SUR MER Commune de SAINTE MAXIME Commune de SEILLANS Commune de VILLECROZE Commune des ADRETS DE L'ESTÉREL Commune du CANNET DES MAURES Commune du LAVANDOU Commune de LE PRADET Commune de LE THORONET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT VAR POUR L'UTILISATION DES EAUX DU VERDON Vaucluse Département du VAUCLUSE Vendée Communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON Communauté de communes SUD VENDÉE LITTORAL Commune d'AUBIGNY LES CLOUZEAUX Commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE Commune de COEX Commune de DAMVIX Commune de DOIX LES FONTAINES Commune de FOUGERÉ Commune de LA-CHAIZE-LE-VICOMTE Commune de LA FERRIÈRE Commune de LA MERLATIÈRE Commune de LA ROCHE SUR YON Commune de LANDERONDE Commune de LE BERNARD Commune de MOREILLES Commune de MOUILLERON LE CAPTIF Commune de NOTRE DAME DE MONTS Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS Commune de SAINT LAURENT SUR SÈVRE Commune de SAINT MARTIN DES NOYERS Commune de SAINT PAUL EN PAREDS Commune de THORIGNY Commune de VENANSAULT SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DE LA VENDÉE (SYDEV) Vienne Communauté de communes VIENNE ET GARTEMPE Communauté de communes du CIVRAISIEN EN POITOU Commune d'AVANTON Commune d'USSON DU POITOU Commune de CISSÉ Commune de LHOMMAIZÉ Commune de LUSSAC-LES-CHATEAUX Commune de MAZEROLLES Commune de MIREBEAU Commune de MOUTERRE SUR BLOURDE Commune de NEUVILLE DU POITOU Commune de PERSAC Commune de PINDRAY Commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU Commune de ST LAURENT DE JOURDES Commune de VOUILLÉ SYNDICAT D'AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE Haute-Vienne Commune de CHATEAUNEUF-LA-FÔRET Communauté de communes BRIANCE-COMBADE Commune de LIMOGES Vosges Commune d'ETIVAL CLAIREFONTAINE Commune d'URIMENIL Commune de BRUYERES Commune de BULGNÉVILLE Commune de CHÂTEL SUR MOSELLE Commune de GIRONCOURT SUR VRAINE Commune de LA HAYE Commune de MORELMAISON Commune de POUXEUX Commune de SAINT-VALLIER Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE Commune de VAUBEXY Commune de VAUDEVILLE Département des VOSGES Essonne Commune d'ETIOLLES Commune de YERRES Hauts-de-Seine Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT Commune de CLICHY LA GARENNE Commune d'ISSY LES MOULINEAUX Commune de COLOMBES Val-de-Marne Commune d'ORMESSON SUR MARNE Commune de BRY-SUR-MARNE Commune de JOINVILLE LE PONT Commune de LA QUEUE EN BRIE Commune de SAINT MAURICE Commune de VILLIERS SUR MARNE Val-d'Oise Commune d'ERMONT SYNDICAT AZUR La Réunion Communauté d'agglomération - CIVIS Commune de L'ENTRE DEUX Commune de PETITE ILE Commune de SAINT DENIS DE LA RÉUNION SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION (ILEVA) SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS - AEROPORT DE PIERREFONDS

ANNEXE 1

LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2021,2022 ET 2023 (" VAGUE 1 " DE L'EXPÉRIMENTATION)

Collectivité territoriale ou groupement

Ain

Communauté de communes de LA CÔTIÈRE À MONTLUEL

Aisne

Communauté de communes de LA CHAMPAGNE PICARDE

Communauté de communes du PAYS DU VERMANDOIS

Commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS

Bouches-du-Rhône

Commune de FUVEAU

Commune de SALON DE PROVENCE

Calvados

Communauté de communes NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE

Commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE

Corrèze

Commune d'OBJAT

Doubs

Communauté de communes DOUBS BAUMOIS

Commune de BAVANS

Eure-et-Loir

Communauté d'agglomération de CHARTRES MÉTROPOLE

Commune de CHARTRES

Gironde

Commune de CENON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Hérault

Commune de MARSEILLAN

Jura

Communauté d'agglomération du GRAND DOLE

Communauté de communes ARBOIS POLIGNY SALINS-COEUR DU JURA

Communauté de communes du VAL D'AMOUR

Commune de DOLE

Syndicat SYDOM DU JURA

Loire-Atlantique

Commune de GUÉRANDE

Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC

Commune de SAINT-LYPHARD

Commune de SUCÉ-SUR-ERDRE

Lot-et-Garonne

Communauté d'agglomération VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION

Commune de MARMANDE

Maine-et-Loire

Communauté de communes ANJOU BLEU COMMUNAUTÉ

Morbihan

Commune de NIVILLAC

Nord

Commune de TOURCOING

Oise

Communauté de communes du PLATEAU PICARD

Orne

Communauté de communes de DOMFRONT-TINCHEBRAY-INTERCO

Commune de L'AIGLE

Commune de TINCHEBRAY BOCAGE

Bas-Rhin

Communauté de communes du PAYS DE LA ZORN

Commune d'OBERHAUSBERGEN

Commune de HOCHFELDEN

Haut-Rhin

Communauté de communes du VAL D'ARGENT

Commune d'ALTKIRCH

Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Commune de TURCKHEIM

Syndicat SIVOM DES TROIS EPIS

Syndicat SIVU SCOLAIRE VALLÉE DE LA LARGUE

Syndicat SYMAPAK

Rhône

Communauté de communes BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES

Commune de CORBAS

Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)

Haute-Saône

Communauté de communes du VAL DE GRAY

Commune de GRAY

Sarthe

Communauté de communes de HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Communauté de communes LOIR LUCÉ BERCÉ

Haute-Savoie

Commune de MARNAZ

Seine-et-Marne

Communauté de communes du PAYS DE MONTEREAU

Commune de GUIGNES

Yvelines

Commune d'ORGEVAL

Syndicat SIVU DE LA PETITE ENFANCE

Deux-Sèvres

Communauté de communes VAL DE GATINE

Commune de CERIZAY

Commune de NUEIL-LES-AUBIERS

Commune de SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SÈVRES (SIEDS)

Somme

Communauté de communes SOMME SUD-OUEST

Commune de CAMON

Var

Communauté de communes de PROVENCE VERDON

Communauté de communes du PAYS DE FAYENCE

Commune de FRÉJUS

Commune de VINON SUR VERDON

Vaucluse

Communauté de communes PAYS DES SORGUES-MONTS DE VAUCLUSE

Vendée

Syndicat TRIVALIS

Vienne

Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX

Yonne

Communauté de communes de L'AILLANTAIS

Essonne

Commune de LINAS

Hauts-de-Seine

Commune de RUEIL-MALMAISON

Commune de SCEAUX

Val d'Oise

Commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE

La Réunion

Communauté d'agglomération TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

ANNEXE 2

LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2022 ET 2023 (" VAGUE 2 " DE L'EXPÉRIMENTATION)

Collectivité territoriale, groupement ou service d'incendie et de secours

Ain

Commune de SAINT JEAN DE NIOST

Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aisne

Communauté d'agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FÈRE

Commune de CHIVRES-EN-LAONNOIS

Commune de RESSONS-LE-LONG

Alpes-de-Haute-Provence

Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Commune de L'ESCALE

Hautes-Alpes

Commune de VILLAR D'ARÈNE

Alpes-Maritimes

Communauté d'agglomération de LA RIVIERA FRANÇAISE

Commune de CANNES

Commune de CAUSSOLS

Commune de COARAZE

Commune de LA GAUDE

Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE

Commune de MASSOINS

Commune de MENTON

Commune de TOURNEFORT

Métropole de NICE CÔTE D'AZUR

Ardèche

Communauté d'agglomération ANNONAY RHÔNE AGGLO

Communauté de communes des GORGES DE L'ARDÈCHE

Commune d'ANNONAY

Commune d'ORGNAC L'AVEN

Commune LE CHEYLARD

NUMERIAN

Aube

Communauté de communes d'ARCIS MAILLY RAMERUPT

Communauté de communes FORÊTS LACS TERRE EN CHAMPAGNE

Commune de LA RIVIÈRE DE CORPS

Aveyron

Commune de LAISSAC SEVERAC L'EGLISE

Bouches-du-Rhône

Commune de CHATEAURENARD

Commune de NOVES

Commune de SAINT PIERRE DE MEZOARGUES

Calvados

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE

Communauté urbaine CAEN LA MER

Commune de BELLE-VIE-EN-AUGE

Commune de CAEN

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

Commune de DEAUVILLE

Commune de FALAISE

Commune de FLEURY SUR ORNE

Commune de GLOS

Commune de LISIEUX

Commune de VALDALLIÈRE

Commune de LES MONTS D'AUNAY

Commune LE HOM

Département du CALVADOS

SDEC ENERGIE

Charente-Maritime

Communauté d'agglomération ROYAN ATLANTIQUE

Communauté de communes AUNIS SUD

Communauté de communes de L'ILE D'OLÉRON

Commune d'ECHILLAIS

Commune de SAUJON

Cher

Communauté de communes BERRY GRAND SUD

Communauté de communes COEUR DE FRANCE

Commune de CHATEAUMEILLANT

Commune de CULAN

Commune de SAINT AMAND MONTROND

Corrèze

Commune d'AYEN

Commune de MOUSTIER-VENTADOUR

Commune de ROSIERS D'EGLETONS

Commune de SADROC

Commune de SAINT BONNET LARIVIERE

Commune de VIAM

Corse

Commune de BONIFACIO

Commune de CASALABRIVA

Commune de COTI CHIAVARI

Commune de PARTINELLO

Commune de PROPRIANO

Commune de SARTENE

Commune de SORBO OCAGNANO

Côtes-d'Armor

Communauté d'agglomération GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION

Commune du MENÉ

Département des CÔTES D'ARMOR

Dordogne

Communauté de communes DRONNE ET BELLE

Département de la DORDOGNE

Doubs

Commune de GILLEY

Commune de THISE

Drôme

Communauté d'agglomération de VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION

Eure

Département de l'EURE

Eure-et-Loir

Commune de CHATEAUDUN

Commune de VERNOUILLET

Commune de YÈVRES

Département d'EURE ET LOIR

Finistère

Communauté de communes HAUT LEON COMMUNAUTÉ

Commune de FOUESNANT-LES-GLENAN

Commune de LANDUNVEZ

Commune de PLONEVEZ-PORZAY

Commune de PLOUGASTEL-DAOULAS

Commune de PONT-L'ABBÉ

Commune de SCRIGNAC

Commune de LE JUCH

Gard

Commune de DEAUX

Communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE

Commune de SAINT PAUL LES FONTS

Haute-Garonne

Commune de MAUZAC

Commune de REVEL

Commune de TOULOUSE

PETR PAYS SUD TOULOUSAIN

Gironde

Communauté de communes de BLAYE

Commune d'ARCACHON

Commune d'EYRANS

Commune de BERSON

Commune de BRAUD ET SAINT LOUIS

Commune de MÉRIGNAC

Commune de REIGNAC

Commune de RIOCAUD

Commune de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE

Commune de SAINTE FOY LA GRANDE

Commune de SAUVETERRE DE GUYENNE

Hérault

Communauté d'agglomération-SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Communauté de communes VALLÉE DE L'HERAULT

Communauté de communes du GRAND PIC SAINT LOUP

Commune de BÉZIERS

Commune de PEROLS

Commune de PORTIRAGNES

Commune de PRADES LE LEZ

Commune de ROUJAN

Commune de SAINT-DRÉZÉRY

Commune de SALASC

Commune de BALARUC-LES-BAINS

Commune de VIC-LA-GARDIOLE

SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE L'ORB ET DU LIBRON

Ille-et-Vilaine

Commune de CHATEAUGIRON

RENNES METROPOLE

Indre

Commune de DOUADIC

Indre-et-Loire

Commune des HERMITES

Isère

Communauté d'agglomération du PAYS VOIRONNAIS

Commune d'HUEZ

Commune de VOIRON

Jura

Commune de COUSANCE

Commune de SAINT AMOUR

Commune de CHAMPAGNOLE

Communauté de communes de CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Commune de LONS-LE-SAUNIER

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)

Commune de VILLARD SAINT SAUVEUR

Commune de VILLEVIEUX

Landes

Communauté de communes du PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Loire

Communauté d'agglomération ROANNAIS AGGLOMÉRATION

Commune de FEURS

Commune de ROANNE

Département de la LOIRE

Loire-Atlantique

Communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Commune de LA PLAINE SUR MER

Commune de PRÉFAILLES

Commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON

Commune de SAINT JEAN DE BOISEAU

Commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

Commune de THOUARÉ SUR LOIRE

Région PAYS DE LA LOIRE

Loiret

Commune d'ORLÉANS

ORLEANS METROPOLE

Lot

Commune de FLOIRAC

Lot-et-Garonne

Commune d'ESCLOTTES

Commune de BOURGOUGNAGUE

Commune de CASTELJALOUX

Commune de SAINT PARDOUX ISAAC

Département de LOT ET GARONNE

Maine-et-Loire

Commune de BEAUPREAU EN MAUGES

Commune de LONGUENÉE-EN-ANJOU

Commune de SAINT LAMBERT LA POTHERIE

Commune des PONTS-DE-CÉ

Marne

Communauté d'agglomération de CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Commune de CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Commune de SERMAIZE LES BAINS

Commune de SUIPPES

Haute-Marne

Communauté d'agglomération de CHAUMONT

Communauté de communes d'AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Communauté de communes du GRAND LANGRES

Commune de BOURG

Commune de CHASSIGNY

Commune de CHAUMONT

Commune de DOMMARIEN

Commune de HUILLIÉCOURT

Commune de LANGRES

Commune de LE MONTSAUGEONNAIS

Commune de LONGEAU-PERCEY

Commune de VERSEILLES-LE-BAS

Commune de VILLARS-SANTENOGE

PETR du PAYS DE LANGRES

Mayenne

Département de la MAYENNE

Meurthe-et-Moselle

Commune d'ESSEY LES NANCY

Commune de FONTENOY SUR MOSELLE

Commune de JAILLON

Meuse

Commune de BRABANT SUR MEUSE

Commune LES HAUTS DE CHÉE

Commune de SAINT MIHIEL

Morbihan

Communauté de communes ARC SUD BRETAGNE

Communauté de communes L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

Commune de SAINT GRAVE

Moselle

Communauté d'agglomération SARREGUEMINES CONFLUENCES

Commune de GUEBENHOUSE

Commune de TRESSANGE

Nièvre

Commune de NEVERS

Nord

Communauté d'agglomération de LA PORTE DU HAINAUT

Communauté urbaine de DUNKERQUE

Commune de CASSEL

Commune de CRESPIN

Commune de CROIX

Commune de LILLE

Commune de MARCQ EN BAROEUL

Commune de MAUBEUGE

Commune de VALENCIENNES

Région HAUTS DE FRANCE

Oise

Commune d'ABBECOURT

Commune d'AGNETZ

Commune d'AUCHY-LA-MONTAGNE

Commune d'ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE

Commune d'HALLOY

Commune de BAILLY

Commune de BELLE-EGLISE

Commune de CORMEILLES

Commune de CROUY-EN-THELLE

Commune de DOMPIERRE

Commune de FERRIERES

Commune de FRANCASTEL

Commune de GUISCARD

Commune de HETOMESNIL

Commune de LABOISSIERE EN THELLE

Commune de LE GALLET

Commune de LE SAULCHOY

Commune de MAIGNELAY-MONTIGNY

Commune de MOYENNEVILLE

Commune de MUIDORGE

Commune de PIERREFONDS

Commune de PLAILLY

Commune de PRECY-SUR-OISE

Commune de RANTIGNY

Commune de ROTANGY

Commune de SAINT SULPICE

Commune de SAINT-THIBAULT

Commune de VALDAMPIERRE

Commune de VILLE

Commune de VILLERS-SAINT-GENEST

Commune de WARLUIS

Syndicat intercommunal du BASSIN VERSANT DE LA VERSE

Syndicat SIVOM GUISCARD

RPI MOYENNEVILLE NEUFVY GOURNAY

SIRS AUCHY-LA-MONTAGNE-LUCHY

SIRS DE GUISCARD

SIVOSAS ABBECOURT SAINT SULPICE

SYNDICAT D'ÉPURATION DU NORD NOYONNAIS

SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD

SYNDICAT SCOLAIRE DE CORMEILLES

SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CONCENTRE DE MAIGNELAY MONTIGNY

SYNDICAT SCOLAIRE LES HIRONDELLES

Orne

Commune de LE MENIL CIBOULT

Commune de MONCY

Commune de SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS

Pas-de-Calais

Communauté d'agglomération HÉNIN CARVIN

Commune de SAILLY-LABOURSE

Puy-de-Dôme

Département du PUY DE DÔME

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Pyrénées-Atlantiques

Commune d'URRUGNE

Commune de BIELLE

Commune de BILHÈRES EN OSSAU

Commune de SAINT JEAN DE LUZ

Pyrénées-Orientales

Communauté de communes SUD ROUSSILLON

Commune d'UR

Bas-Rhin

Commune de BIETLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de GEUDERTHEIM

Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Haut-Rhin

Commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE

Commune de LE BONHOMME

Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Commune de RIXHEIM

Commune de THANN

Commune de WATTWILLER

SIVU DES COMMUNES FORESTIÈRES DU HAUT-SUNDGAU

SYNDICAT DU PLAN D'EAU DE COURTAVON

Rhône

Commune de CHAMPAGNE AU MONT D'OR

Commune de LIMONEST

Commune de LYON

Commune de RÉGNIÉ DURETTE

Métropole de LYON

Saône-et-Loire

Communauté de communes SAINT CYR MERE BOITIER

Commune d'ETANG SUR ARROUX

Commune de CHAUFFAILLES

Commune de LOUHANS-CHATEAURENAUD

Commune de MESVRES

Commune de MONTCHANIN

Commune de MORLET

Commune de RECLESNE

Commune de SAINT JULIEN DE CIVRY

Commune de SAISY

Commune de SOMMANT

Commune de TINTRY

Sarthe

Commune d'AUBIGNE-RACAN

Commune de MEZIERES-SUR-PONTHOUIN

Commune de MONCE-EN-SAOSNOIS

Commune de ROUILLON

Savoie

Commune d'ALBERTVILLE

Haute-Savoie

Communauté de communes du PAYS ROCHOIS

SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES ARAVIS (SE2A)

Seine-Maritime

Communauté d'agglomération CAUX SEINE AGGLO

Communauté de communes INTER CAUX VEXIN

Communauté de communes BRAY-EAWY

Communauté de communes de LA CÔTE D'ALBÂTRE

Communauté de communes des VILLES SŒURS

Commune de DIEPPE

Commune de ROUEN

Département de la SEINE MARITIME

Région NORMANDIE

Métropole ROUEN NORMANDIE

SIAEPA O2 BRAY

Seine-et-Marne

Communauté d'agglomération MARNE ET GONDOIRE

Commune de BAZOCHES-LES-BRAY

Commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS

Commune de CHAUMES-EN-BRIE

Commune de CHELLES

Commune de CROUY SUR OURQ

Commune de VALENCE-EN-BRIE

Commune de VIGNELY

Commune de VILLENOY

Deux-Sèvres

Communauté d'agglomération du NIORTAIS

Communauté de communes de MELLOIS EN POITOU

Commune d'AIRVAULT

Commune d'ARDIN

Commune d'ECHIRÉ

Commune d'EXIREUIL

Commune de CHAURAY

Commune de CHEF-BOUTONNE

Commune de COULONGES SUR L'AUTIZE

Commune de COURS

Commune de GERMOND-ROUVRE

Commune de LES CHATELIERS

Commune de LOUBILLÉ

Commune de MAZIÈRES EN GÂTINE

Commune de SAINT MARC LA LANDE

Commune de SAURAIS

Commune de THENEZAY

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B

Somme

Commune d'AUTHUILLE

Commune de SAINT-SAUVEUR

Tarn

Commune de MAGRIN

Commune de PRATVIEL

Commune de SAINT SALVY DE LA BALME

Commune de TEYSSODE

SIRP TEYSSODE VITERBE

Var

Communauté d'agglomération VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Communauté d'agglomération SUD SAINTE BAUME

Commune de BRIGNOLES

Commune de GONFARON

Commune d'HYÈRES

Commune de MONTAUROUX

Commune de MONTMEYAN

Commune de NÉOULES

Commune de PUGET-VILLE

Commune de PLAN D'AUPS-STE BAUME

Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Commune de SAINT CYR SUR MER

Commune de SAINT MANDRIER SUR MER

Commune de SAINTE MAXIME

Commune de SEILLANS

Commune de VILLECROZE

Commune des ADRETS DE L'ESTÉREL

Commune du CANNET DES MAURES

Commune du LAVANDOU

Commune de LE PRADET

Commune de LE THORONET

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT VAR POUR L'UTILISATION DES EAUX DU VERDON

Vaucluse

Département du VAUCLUSE

Vendée

Communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON

Communauté de communes SUD VENDÉE LITTORAL

Commune d'AUBIGNY LES CLOUZEAUX

Commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE

Commune de COEX

Commune de DAMVIX

Commune de DOIX LES FONTAINES

Commune de FOUGERÉ

Commune de LA-CHAIZE-LE-VICOMTE

Commune de LA FERRIÈRE

Commune de LA MERLATIÈRE

Commune de LA ROCHE SUR YON

Commune de LANDERONDE

Commune de LE BERNARD

Commune de MOREILLES

Commune de MOUILLERON LE CAPTIF

Commune de NOTRE DAME DE MONTS

Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS

Commune de SAINT LAURENT SUR SÈVRE

Commune de SAINT MARTIN DES NOYERS

Commune de SAINT PAUL EN PAREDS

Commune de THORIGNY

Commune de VENANSAULT

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DE LA VENDÉE (SYDEV)

Vienne

Communauté de communes VIENNE ET GARTEMPE

Communauté de communes du CIVRAISIEN EN POITOU

Commune d'AVANTON

Commune d'USSON DU POITOU

Commune de CISSÉ

Commune de LHOMMAIZÉ

Commune de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Commune de MAZEROLLES

Commune de MIREBEAU

Commune de MOUTERRE SUR BLOURDE

Commune de NEUVILLE DE POITOU

Commune de PERSAC

Commune de PINDRAY

Commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Commune de ST LAURENT DE JOURDES

Commune de VOUILLÉ

SYNDICAT D'AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE

Haute-Vienne

Commune de CHATEAUNEUF-LA-FÔRET

Communauté de communes BRIANCE-COMBADE

Commune de LIMOGES

Vosges

Commune d'ETIVAL CLAIREFONTAINE

Commune d'URIMENIL

Commune de BRUYERES

Commune de BULGNÉVILLE

Commune de CHÂTEL SUR MOSELLE

Commune de GIRONCOURT SUR VRAINE

Commune de LA HAYE

Commune de MORELMAISON

Commune de POUXEUX

Commune de SAINT-VALLIER

Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE

Commune de VAUBEXY

Commune de VAUDEVILLE

Département des VOSGES

Essonne

Commune d'ETIOLLES

Commune de YERRES

Hauts-de-Seine

Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT

Commune de CLICHY LA GARENNE

Commune d'ISSY LES MOULINEAUX

Commune de COLOMBES

Val-de-Marne

Commune d'ORMESSON SUR MARNE

Commune de BRY-SUR-MARNE

Commune de JOINVILLE LE PONT

Commune de LA QUEUE EN BRIE

Commune de SAINT MAURICE

Commune de VILLIERS SUR MARNE

Val-d'Oise

Commune d'ERMONT

SYNDICAT AZUR

La Réunion

Communauté d'agglomération-CIVIS

Commune de L'ENTRE DEUX

Commune de PETITE ILE

Commune de SAINT DENIS DE LA RÉUNION

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION (ILEVA)

SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS-AEROPORT DE PIERREFONDS

Les annexes peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

Les annexes peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.