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Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1311-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1340-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux, Art. R1342-1, Art. R1342-2, Art. R1342-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1342-4, Art. R1342-5, Art. R1342-6, Art. R1342-7, Art. R1342-8, Art. R1342-9, Art. R1342-10, Art. R1342-11, Art. R1342-12
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux , Art. R1342-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1342-20
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1343-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1343-1, Art. R1343-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-45, Art. R5132-46, Art. R5132-47, Art. R5132-48, Art. R5132-49, Art. R5132-50, Art. R5132-51, Art. R5132-52, Art. R5132-53, Art. R5132-54, Art. R5132-55, Art. R5132-56, Art. R5132-57, Art. R5132-60, Art. R5132-61, Art. R5132-62, Art. R5132-63, Art. R5132-64, Art. R5132-65, Art. R5132-66, Art. R5132-67, Art. R5132-68, Art. R5132-69, Art. R5132-70, Art. R5132-71, Art. R5132-72, Art. R5132-73
La ministre de la transition écologique, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.