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Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-20, Art. D212-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-27-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-36, Art. D212-38, Art. D212-40, Art. D212-43-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-54, Art. D212-56, Art. D212-59-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-65, Art. D212-66
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-22, Art. D212-24, Art. D212-26, Art. D212-37, Art. D212-39, Art. D212-41, Art. D212-42, Art. D212-49, Art. D212-50, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58
Les dispositions des 3° des articles 2, 3, 4 et 5 sont applicables à compter de la publication des arrêtés mentionnés aux articles D. 212-12, D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52, dans leur rédaction issue du présent décret, définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de chacun des diplômes.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.