LEGITEXT000043329755
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Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
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Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le lundi 5 avril 2021
-de 0 heure à 18 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces ;
-de 0 heure à 22 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le lundi 5 avril 2021.
Arrete 2021-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.