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LEGITEXT000043323236 FR

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2016 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2016 Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 20

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2016 Sct. Section 4-2 : Désignation des zones locales, Art. 14-2

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