Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. 7, Art. 15, Art. 18, Art. 18-1, Art. 33, Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. 10-1, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Sct. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES , Art. 29-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Sct. Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION, Art. 39-1, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 13, Art. 30, Art. 31, Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. 12, Art. 12-2

A l'exception du 1° de l'article 2 qui entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires et du b du 4° de l'article 2 qui entre en vigueur au 1er janvier 2022, le présent décret, applicable sur l'ensemble du territoire de la République, entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.