LEGITEXT000043319710
FR
FR
Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2021-371 2021-03-31
Art. 1 Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-171 du 21 février 1992 Art. 24, Art. 39, Art. 41
Decret 2021-371 2021-03-31
Art. 2 Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 92-171 du 21 février 1992 Sct. Chapitre IV : Eméritat , Art. 35-1
Decret 2021-371 2021-03-31
Art. 3 Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-171 du 21 février 1992 Art. 52
Decret 2021-371 2021-03-31
Art. 4 Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-171 du 21 février 1992 Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses, Art. 62
Decret 2021-371 2021-03-31
Art. 5 Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.