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Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5332-1 A
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. L5332-1, Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Art. L5332-2, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Art. L5332-3, Art. L5332-4, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Art. L5332-5, Art. L5332-6, Art. L5332-7, Art. L5332-8
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Sct. Section 3 : Sûreté des ports
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires , Art. L5332-9, Art. L5332-10, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté , Art. L5332-11, Art. L5332-12, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques , Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales , Art. L5332-19, Art. L5332-20, Sct. Section 8 : Dispositions générales , Art. L5332-21
A modifié les dispositions suivantes :-Code des transports Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L5336-1, Art. L5336-1-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code des transports Art. L5336-5, Art. L5336-8, Sct. Sous-section 1 : Sûreté portuaire, Art. L5336-10
A créé les dispositions suivantes :-Code des transports Art. L5336-1-2, Art. L5336-1-3
A créé les dispositions suivantes :-Code des transports Art. L5336-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L4251-1, Art. L5763-1, Art. L5773-1, Art. L5783-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre III : Sûreté portuaire, Art. L263-1
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2022.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.