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Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :-Code du travail Art. R5221-4, Art. R5221-8, Art. R5221-8-1, Art. R5221-9
A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. R5221-1 , Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7
A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. R5221-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-14, Art. R5221-15, Art. R5221-15-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-17, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-26, Art. R5221-27, Art. R5221-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-32, Art. R5221-33, Art. R5221-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-41, Art. R5221-42, Art. R5221-43, Art. R5221-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5221-48
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-15-1, Art. R5221-20, Art. R5221-48
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 8 du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Le ministre de l'intérieur et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.