LEGITEXT000043307756
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Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2021-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 6
Arrete 2021-03-25
Art. 3 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-03-25
Art. 4 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2021.
Arrete 2021-03-25
Art. 5 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-03-25
Art. Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. null