LEGITEXT000043307714
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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 3
Arrete 2021-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.