Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000043307458 FR

Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Decret 2021-348 2021-03-30

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 Art. 1, Art. 2, Art. null

Decret 2021-348 2021-03-30

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 Art. 3

Decret 2021-348 2021-03-30

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 Art. 7, Art. 8, Art. 11

Decret 2021-348 2021-03-30

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →