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Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 25, Sct. Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur, Art. 50-2, Sct. §1er Champ d'application, Art. 50-3, Sct. §2 Définition du mécanisme, Art. 50-4, Sct. §3 Le taux de séparation, Art. 50-5, Art. 50-6, Art. 50-7, Art. 50-8, Art. 50-9, Sct. §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé, Art. 50-10, Sct. §5 Situations particulières, Art. 50-11, Art. 50-12, Art. 50-13, Sct. §6 Modalités de détermination des taux, Art. 50-14, Art. 50-15, Sct. Section 3 : Exigibilité, Art. 51, Art. 65
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 50-3-1, Art. 50-3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 Art. 7, Art. 7-1
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.