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LEGITEXT000043304145 FR

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques

14 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (14)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Texte législatif (14 Articles)

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