LEGITEXT000043303890
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Décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-337 2021-03-29
Art. 1 Décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 Art. Annexe 1
Decret 2021-337 2021-03-29
Art. 2 Décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
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Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
Decret 2021-337 2021-03-29
Art. 3 Décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.