LEGITEXT000043303696
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Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-341 2021-03-29
Art. 1 Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R162-33-5
Decret 2021-341 2021-03-29
Art. 2 Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6133-13
Decret 2021-341 2021-03-29
Art. 3 Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.