LEGITEXT000043298635

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Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-03-25

Art. 1 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2010 Art. 4

Arrete 2021-03-25

Art. 2 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Arrete 2021-03-25

Art. 3 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.