LEGITEXT000043298577
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Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2021 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.