LEGITEXT000043298320
FR
FR
Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-324 2021-03-25
Art. 1 Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 Art. 2
Decret 2021-324 2021-03-25
Art. 2 Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
Decret 2021-324 2021-03-25
Art. 3 Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Ouvrir la source officielle
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.