LEGITEXT000043298087
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Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-321 2021-03-25
Art. 1 Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
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A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R541-43, Art. R541-45, Art. R541-48 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R541-43-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R541-46
Decret 2021-321 2021-03-25
Art. 2 Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-78
Decret 2021-321 2021-03-25
Art. 3 Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
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La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.