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LEGITEXT000043298015 FR

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18-1, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 26-2

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