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Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Texte législatif (2 Articles)
Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé figurent dans le tableau suivant
DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION
STRUCTURE DE RATTACHEMENT
SERVICE RESTRUCTURÉ
AGENTS CONCERNÉS
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt à Beauvais
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt
Tous les personnels Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-Luynes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille Tous les personnels Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Colmar Maison d'arrêt de Colmar Tous les personnels Fermeture de la maison d'arrêt de Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Mulhouse Maison d'arrêt de Mulhouse Tous les personnels Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de MulhouseTous les personnels Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) Saint-Mihiel à Bar-le-Duc Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Saint-Mihiel Tous les personnels Fermeture de la maison centrale
de Clairvaux et ouverture du centre
pénitentiaire de Troyes-Lavau
Maison centrale de ClairvauxMaison centrale de Clairvaux Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
[Rue des Pâlis 10150 Lavau] Service pénitentiaire d'insertion
et de probation de l'AubeAntenne de Clairvaux Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire
de Troyes-LavauMaison d'arrêt de Troyes Maison d'arrêt de Troyes Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Maison d'arrêt de Caen
Tous les personnels éménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes Tous les personnels Unité cynotechnique de Fresnes Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles Service pénitentiaire d'insertion
et de probation des Bouches-du-RhôneAntenne d'Arles-Tarascon Tous les personnels Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à Souffelweyersheim Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg Tous les personnels Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d'Arcy Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy Tous les personnels
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.