LEGITEXT000043287220
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Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
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L'annexe de l'arrêté du 19 février 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-03-15
Art. Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2021 Art. null