LEGITEXT000043286955

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Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art.

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2021-03-11

Art. 1 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Arrete 2021-03-11

Art. 2 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 1

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Art. 3 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 2

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Art. 4 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 4

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Art. 5 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 5

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Art. 6 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 6

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Art. 7 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 7-5

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Art. 8 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Art. 9 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2021-03-11

Art. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 9