LEGITEXT000043276118
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Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-304 2021-03-22
Art. 1 Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 Art. 2
Decret 2021-304 2021-03-22
Art. 2 Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Les 2°, 4° et 5° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
Decret 2021-304 2021-03-22
Art. 3 Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.