LEGITEXT000043272269
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Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2016 Art. 2
Arrete 2021-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2016 Art. 3
Arrete 2021-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2016 Art. 4
Arrete 2021-03-17
Art. 4 Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2016 Art. null
Arrete 2021-03-17
Art. 5 Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.