LEGITEXT000043271971
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Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
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La teneur maximale en soufre est égale à 0,005 % (m/m) pour le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national à compter du 1er mars 2027.
Arrete 2021-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2010 Art. null
Arrete 2021-03-16
Art. 3 Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
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L'article 2 entre en vigueur le 1er décembre 2027.
Arrete 2021-03-16
Art. 4 Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.