Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000043267388 FR

Arrêté du 17 mars 2021 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-03-17

Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2021 par l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé.

Arrete 2021-03-17

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé, les concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects comportent des épreuves d'admissibilité et une seule épreuve d'admission.

a) Concours externe

Les épreuves d'admissibilité sont celles prévues au I du chapitre Ier de l'article 1er du même arrêté.

L'épreuve orale d'admission est l'épreuve n° 1 prévue au II du chapitre Ier de l'article 1er du même arrêté, affectée d'un coefficient 16.

b) Concours interne

Les épreuves d'admissibilité sont celles prévues au I du chapitre II de l'article 1er du même arrêté.

L'épreuve orale d'admission est l'épreuve n° 1 prévue au II du chapitre II de l'article 1er du même arrêté, affectée d'un coefficient 16.

Arrete 2021-03-17

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →