LEGITEXT000043267292
FR
Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I C, Art. Annexe I D
Arrete 2021-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I C
Arrete 2021-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.