LEGITEXT000043263385
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Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-293 2021-03-16
Art. 1 Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016 Art. 2
Decret 2021-293 2021-03-16
Art. 2 Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.