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Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6152-1, Art. L6152-2, Art. L6152-4, Art. L6152-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6152-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6152-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiens, Art. L6154-1, Art. L6154-2, Art. L6154-2-1, Art. L6154-3, Art. L6154-4, Art. L6154-5, Art. L6154-5-1, Art. L6154-6
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.