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Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L6132-3
A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6132-2-1, Art. L6132-2-2, Art. L6132-2-3, Art. L6132-2-4, Art. L6132-2-5, Art. L6132-2-6, Art. L6132-2-7
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L6143-7, Art. L6143-7-3
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L6144-1
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L6144-2-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L6146-1
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la même date que celle fixée pour l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 37 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.
Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.