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LEGITEXT000043259231 FR

Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 2021-03-05

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit

- Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

- Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social « Le grand âge », à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les lilas », à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;

- Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais, à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune (Allier). »

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