LEGITEXT000043254531
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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2020 Art. 1
Arrete 2021-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.