LEGITEXT000043248384
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Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 Art. 1
Arrete 2021-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
Arrete 2021-03-12
Art. 3 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.