Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000043233122 FR

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019

7 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2021-03-03

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " créée par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2022 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente produits univers jardinerie " créée par l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

Arrete 2021-03-03

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2021 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.

Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel " technicien conseil vente produits univers jardinerie " créée par l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé.

Arrete 2021-03-03

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2021.

Arrete 2021-03-03

ANNEXE

TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN DE LA SESSION 2021, DE LA SPÉCIALITÉ " TECHNICIEN CONSEIL VENTE DE PRODUITS DE JARDIN " DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ " TECHNICIEN CONSEIL VENTE UNIVERS JARDINERIE " DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, CRÉÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2019Tableau 1

Correspondances des épreuves générales, pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente de produits de jardin "

(arrêté du 23 juillet 2010)ÉPREUVES GÉNÉRALES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente produits univers jardinerie "

(arrêté 23 juillet 2019) Épreuve de diplôme E1 Épreuve de diplôme E1 Épreuve de diplôme E2 Épreuve de diplôme E2 Épreuve de diplôme E3 Épreuve de diplôme E3 Épreuve de diplôme E4 Épreuve de diplôme E4

Tableau 2

Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente de produits de jardin "

(arrêté du 23 juillet 2010)ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

" technicien conseil vente produits univers jardinerie "

(arrêté du 23 juillet 2019) Épreuve de diplôme E5 Épreuve de diplôme E5 Épreuve de diplôme E6 Épreuve de diplôme E6 Épreuve de diplôme E7 Épreuve de diplôme E7

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →