LEGITEXT000043228905
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Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2021 Art. 1
Arrete 2021-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.