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Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 6 quater
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 21
Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées
1° Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté ;
2° L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est complété d'une annexe 1 ter correspondant à l'annexe 1 ter du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite)
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 11