LEGITEXT000043223041
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Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1
Arrete 2021-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
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Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel.
Arrete 2021-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.