LEGITEXT000043222339
FR
FR
Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 Art. 1
Arrete 2021-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2021-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.