LEGITEXT000043192489

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Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2021-02-12

Art. 1 Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Ouvrir la source officielle

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Arrete 2021-02-12

Art. 2 Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2021-02-12

Art. Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. Annexe

Arrete 2021-02-12

Art. Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. Annexe 1

Arrete 2021-02-12

Art. Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. Annexe 2

Arrete 2021-02-12

Art. Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. Annexe 3