LEGITEXT000043192293
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Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-227 2021-02-26
Art. 1 Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 Art. 4
Decret 2021-227 2021-02-26
Art. 2 Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-31
Decret 2021-227 2021-02-26
Art. 3 Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
Decret 2021-227 2021-02-26
Art. 4 Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.