LEGITEXT000043191785
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Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-228 2021-02-26
Art. 1 Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 Art. 4
Decret 2021-228 2021-02-26
Art. 2 Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-138-1, Art. D811-140
Decret 2021-228 2021-02-26
Art. 3 Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.